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coaccusé

Domaines
  1. droit
  2. appellation de personne
Auteur
Université de Montréal, 2008
  • Accéder à la fiche en anglais : co-accused

Définition :

Personne subissant un procès conjoint avec un autre accusé.

Terme :

coaccusé n. m.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario, 1984

    Terme :

    1. co-accused

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