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rupture négociée de contrat de travail

Domaine
  1. travailrelations professionnelles
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2008
  • Accéder à la fiche en anglais : negotiated breach of the contract of employment

Définitions :

Rupture de contrat de travail qui a fait l'objet d'une négociation entre l'employeur et le salarié.

Note :

La rupture négociée de contrat de travail n'est pas un licenciement de l'employeur ni une démission du salarié. Elle peut comporter un versement d'indemnités de rupture et des clauses de non-concurrence.

Termes privilégiés :

rupture négociée de contrat de travail n. f.
rupture négociée n. f.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2008

    Terme :

    1. negotiated breach of the contract of employment

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