procéder à une vérification au préalable
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Définition :
Effectuer une démarche pour valider l'information et les faits concernant une opération commerciale avant de conclure un accord.
Note :
Quand il s'agit d'une opération importante, par exemple un transfert de propriété, un regroupement d'entreprises ou une émission de titres, un accord ne saurait être conclu sans que des professionnels comptables, des conseillers juridiques et autres spécialistes aient eu recours, au préalable, à un ensemble de procédures d'enquête et d'examen pour s'assurer qu'ils ont fait preuve d'une diligence raisonnable. Cette démarche de vérification porte sur de nombreux aspects, notamment comptables, juridiques et fiscaux.
Termes privilégiés :
- procéder à une vérification au préalable loc. v.
- procéder à une vérification préalable loc. v.
- procéder à une vérification diligente loc. v.
- procéder à un contrôle préalable loc. v.
- procéder à un contrôle diligent loc. v.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- perform due diligence
- perform due diligence procedures