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avenant d'annulation

Domaine
  1. assuranceclause du contrat d'assurance
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
1981
  • Accéder à la fiche en anglais : endorsement cancelling the policy

Terme privilégié :

avenant d'annulation n. m.

Terme utilisé dans certains contextes :

avenant de résiliation n. m.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 1981

    Terme :

    1. endorsement cancelling the policy

    Terme associé :

    1. endorsement to cancel a policy

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