vice de la chose

Terme privilégié :

vice propre à la chose n. m.
vice propre n. m.
vice inhérent n. m.
vice propre de la chose assurée n. m.: [vice propre de la chose assurée] Il y a vice propre lorsque les avaries constatées au terme d'un transport sans accident et de durée normale proviennent de la nature même de la marchandise. Mais si, entre autres éventualités, la durée du voyage avait été anormale, le vice propre ne saurait être invoqué par le transporteur vis-à-vis de son client. Les déchets, diminutions et pertes subies par la chose assurée et qui proviennent de son vice propre ne sont pas à la charge de l'assureur, sauf convention contraire.