contrat en vigueur
- Domaine
-
- assurancecontrat d'assurance
- Dernière mise à jour
Terme privilégié :
- contrat en vigueur n. m.
Terme utilisé dans certains contextes :
- police en cours n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- policy in force