invoquer le règlement
- Domaines
-
- assembléeassemblée délibérante
- administration publiqueadministration municipale
- Dernière mise à jour
Terme privilégié :
- invoquer le règlement v.
Termes utilisés dans certains contextes :
- demander l'application du règlement v.
- faire appel au règlement v.
- en appeler au règlement
- formuler une objection v.
Termes déconseillés :
- soulever un point d'ordre
- soulever une question d'ordre
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L'expression soulever un point d'ordre est un calque de la phrase anglaise to raise a point of order, qui se traduirait correctement par « soulever la question de savoir si ceci ou cela est conforme à la méthode établie par le règlement pour la conduite des délibérations ».
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- raise a point of order