irrecevable

Domaines: assembléeassemblée délibérante

administration publiqueadministration municipale
Auteur: Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour: 1994

Note :

Une motion irrecevable par le président d'une assemblée parce qu'elle n'est pas conforme au règlement, est une motion irrégulière ou irrecevable.

Termes privilégiés :

irrecevable adj.
antiréglementaire adj.
irrégulier adj.: Il convient d'employer les termes irrecevable, antiréglementaire ou irrégulier, irrégulière lorsqu'une motion est jugée non conforme au règlement.

Terme déconseillé :

hors d'ordre: Employer hors d'ordre c'est commettre un anglicisme.

Traductions

anglais
Auteur : Office québécois de la langue française, 1994
Note :

A motion is said to be "out of order" when it is not in accordance with the rules of procedure.

Terme :
1. out of order