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dépouillement judiciaire

Domaines
droit

élection

Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2022
  • Accéder à la fiche en anglais : judicial recount

Définition :

Décompte des votes exprimés, présidé par un juge, pouvant être effectué en cas de résultat serré ou d'irrégularités alléguées.

Notes :

Au Canada, lors d'élections fédérales ou provinciales, on procède automatiquement à un dépouillement judiciaire lorsque la différence des votes entre les deux candidats ayant reçu le plus grand nombre d'appuis est de moins d'un millième des voix exprimées.

Cette fiche fait partie du vocabulaire Faire entendre sa voix : vocabulaire des élections.

Termes privilégiés :

dépouillement judiciaire n. m.
recomptage judiciaire n. m.
recomptage des votes n. m.
recomptage n. m.

Les réserves déjà émises au sujet des termes recomptage judiciaire et recomptage, au sens de « second dépouillement fait par un juge », n'ont plus lieu d'être. Ces termes, couramment utilisés dans de nombreuses sources, sont difficilement condamnables. En effet, recomptage est une substantivation du verbe recompter, qui signifie « compter de nouveau », un procédé de création lexicale courant.

Terme utilisé dans certains contextes :

second dépouillement n. m.

Bien que le terme second dépouillement désigne généralement le présent concept, le nouveau dépouillement pourrait être supervisé par une autre autorité (le scrutateur, par exemple).

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2022

    Termes :

    1. judicial recount
    2. recount by judge
    3. recount

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