fin des travaux
- Domaine
-
- assuranceassurance construction
- Dernière mise à jour
Notes :
La fin des travaux est mentionnée dans le Code civil. Le mot achèvement est aussi utilisé. La police française en général parle de la réception de l'ouvrage. Une certaine confusion s'ensuit.
Dans la police française, l'assurance décennale-entrepreneur, la clause réception des travaux se lit comme suit : « L'assuré s'engage à apporter toute diligence pour l'achèvement et la réception des travaux ». Les deux mots employés semblent indiquer qu'une différence existe entre l'achèvement et la réception.
La réception de l'ouvrage est définie dans la police française : acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves. C'est le point de départ de la mise en jeu de plusieurs garanties : la garantie de parfait achèvement, la garantie de bon fonctionnement. En ce qui concerne les dommages aux ouvrages, cette garantie est généralement exclue dans les contrats canadiens et américains.
L'achèvement des travaux est un point assez vague. Il peut être ainsi défini : « L'époque où le maître d'ouvrage a accepté définitivement l'ouvrage sur demande ou notification du maître d'œuvre, que cette époque coïncide ou non avec le jour où le dernier ouvrier quitte le chantier ».
Termes privilégiés :
- fin des travaux n. f.
- achèvement des travaux n. m.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- completion project