appel d'offres avec concours
- Domaine
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- administration publiquepassation du marché public
- Dernière mise à jour
Définition :
Appel d'offres lancé sur la base d'un programme établi par l'Administration qui indique les besoins à satisfaire, les contraintes et les exigences à respecter, et à partir duquel les candidats définissent le plus exactement possible les prestations qu'ils proposent pour répondre aux besoins indiqués.
Note :
L'Administration fait habituellement appel à cette procédure lorsque des motifs d'ordre technique, esthétique ou financier justifient des recherches particulières. Le concours peut porter sur l'établissement d'un projet, sur son exécution ou sur les deux à la fois.
Terme privilégié :
- appel d'offres avec concours n. m.
Terme utilisé dans certains contextes :
- concours n. m.
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La forme abrégée concours convient dans les contextes où la notion de marché passé sur concours est suffisamment exprimée.
Termes déconseillés :
- appel d'offres public
- appel d'offres ouvert
- appel de soumissions
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Les expressions appel d'offres public, appel d'offres ouvert et appel de soumissions, utilisées parfois au Québec pour désigner l'appel d'offres avec concours sont imprécises et peuvent entraîner la confusion. Aucune de ces expressions n'évoque la notion exprimée par le terme concours qui caractérise la procédure : l'adjectif public peut s'appliquer à tout type d'appel d'offres qui se caractérise par la publicité; l'adjectif ouvert ne désigne qu'un aspect de la réalité juridique; le substantif soumission désigne une proposition de prix et convient d'avantage à l'adjudication qu'à l'appel d'offres.