marché par adjudication
- Domaine
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- administration publiquepassation du marché public
- Dernière mise à jour
Définition :
Marché de travaux ou de fournitures, caractérisé par l'appel à la concurrence et attribué au candidat qui a présenté la soumission la plus basse.
Termes privilégiés :
- marché par adjudication n. m.
- marché sur adjudication n. m.
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[marché sur adjudication] La construction avec la préposition sur, sur le modèle de marché sur appel d'offres se rencontre également. Cependant, la construction avec la préposition par est celle qui est attestée dans les ouvrages à caractère juridique.
Terme utilisé dans certains contextes :
- contrat par adjudication n. m.
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Le terme marché appartient au vocabulaire de l'administration publique. Dans le secteur privé, le terme contrat est en usage.