marché en heures contrôlées
- Domaine
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- administration publiquecatégorie du marché public
- Dernière mise à jour
Définition :
Marché dans lequel le seul élément indéterminé est le nombre d'heures d'exécution, lequel sera contrôlé sur la base des temps effectivement passés, alors que le taux horaire, pour une catégorie déterminée de travaux, est fixé forfaitairement.
Note :
Ce type de marché est utilisé notamment pour les marchés de réparation ou d'assistance technique.
Termes privilégiés :
- marché en heures contrôlées n. m.
- marché en régie d'heures n. m.