marché sur dépenses contrôlées
- Domaine
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- administration publiquecatégorie du marché public
- Dernière mise à jour
Définition :
Marché dont le prix total est déterminé à posteriori par les dépenses réelles justifiées, affectées de majoration pour bénéfices et frais généraux.
Note :
Le marché doit alors prévoir, outre la définition des différents éléments du remboursement de dépenses (salaires, approvisionnements, outillages, frais généraux), la fixation d'une limite maximale du bénéfice de l'entreprise, lequel est déterminé soit en pourcentage forfaitaire du montant des dépenses, soit de préférence selon un montant forfaitaire.
Termes privilégiés :
- marché sur dépenses contrôlées n. m.
- marché à prix coûtant majoré n. m.
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Marché sur dépenses contrôlées : Au Québec, l'expression prix coûtant majoré est utilisé en ce sens.