ordre de service
- Domaine
-
- administration publiqueexécution du marché public
- Dernière mise à jour
Définition :
Acte par lequel le maître d'œuvre notifie ses instructions à l'entrepreneur.
Terme privilégié :
- ordre de service n. m.
Acte par lequel le maître d'œuvre notifie ses instructions à l'entrepreneur.