programme
- Domaine
-
- administration publiquedocument contractuel du marché public
- Dernière mise à jour
Définition :
Document préparé par le maître de l'ouvrage à l'intention du maître d'œuvre, ou par les deux conjointement, en vue de définir et de préciser les données, les besoins, les contraintes et les exigences concernant l'opération envisagée.
Terme privilégié :
- programme n. m.