situation des travaux
- Domaine
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- administration publiquedocument contractuel du marché public
- Dernière mise à jour
Définition :
Pièce établie périodiquement par le titulaire d'un marché, indiquant les quantités d'ouvrages et d'approvisionnements réalisés avec les prix correspondants.
Note :
Ces pièces sont remises au maître d'œuvre pour l'établissement des décomptes de travaux.
Terme privilégié :
- situation des travaux n. f.