travaux en régie
- Domaine
-
- administration publiqueexécution du marché public
- Dernière mise à jour
Définition :
Prestations exécutées accessoirement à un marché de travaux.
Note :
Ces prestations sont exécutées sous l'entière direction et la responsabilité de l'Administration par l'entrepreneur qui se borne à fournir la main-d'œuvre, les matériaux, le matériel, etc.
Terme privilégié :
- travaux en régie n. m. pl.