certificat de paiement
- Domaine
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- administration publiqueprix du marché public
- Dernière mise à jour
Définition :
Document remis au maître de l'ouvrage par le maître d'œuvre ou la personne habilitée afin de recommander un paiement au titulaire du marché.
Terme privilégié :
- certificat de paiement n. m.