décompte définitif
- Domaine
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- administration publiqueprix du marché public
- Dernière mise à jour
Définition :
Décompte effectué à la fin des travaux par l'entrepreneur établissant le montant total des sommes auxquelles celui-ci peut prétendre du fait de l'exécution du marché dans son ensemble.
Terme privilégié :
- décompte définitif n. m.