décompte périodique
- Domaine
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- administration publiqueprix du marché public
- Dernière mise à jour
Définition :
Document établi à intervalles réguliers et faisant état de l'avancement des travaux afin de permettre le paiement des sommes auxquelles l'entrepreneur peut prétendre.
Terme privilégié :
- décompte périodique n. m.