délai d'exécution
- Domaine
-
- administration publiqueexécution du marché public
- Dernière mise à jour
Définition :
Délai prévu au contrat pour l'exécution du marché.
Note :
On peut prévoir une date limite pour l'achèvement total des prestations ou fixer un échelonnement de l'exécution et plusieurs délais successifs pour les différentes tranches des travaux et de livraison.
Terme privilégié :
- délai d'exécution n. m.