dossier des ouvrages exécutés
- Domaine
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- administration publiqueexécution du marché public
- Dernière mise à jour
Définition :
Dossier établi par l'entrepreneur à la fin des travaux, décrivant ce qui a été réellement exécuté et comprenant éventuellement des notices de fonctionnement ou d'entretien.
Terme privilégié :
- dossier des ouvrages exécutés n. m.