propriétaire de la police
- Domaines
-
- assurancecontrat d'assurance
- appellation de personne
- Dernière mise à jour
Définition :
Le propriétaire est, à l'origine, celui qui, ayant souscrit le contrat, est responsable du paiement des primes... ou celui à qui le souscripteur a pu céder ses droits dans le contrat.
Terme privilégié :
- propriétaire de la police n. m. ou f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- policyowner