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propriétaire de la police

Domaines
  1. assurancecontrat d'assurance
  2. appellation de personne
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
1976
  • Accéder à la fiche en anglais : policyowner

Définition :

Le propriétaire est, à l'origine, celui qui, ayant souscrit le contrat, est responsable du paiement des primes... ou celui à qui le souscripteur a pu céder ses droits dans le contrat.

Terme privilégié :

propriétaire de la police n. m. ou f.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 1976

    Terme :

    1. policyowner

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