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droits à retraite

Domaine
  1. assurancedroits à retraite
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
1976
  • Accéder à la fiche en anglais : retirement credits

Définition :

Droits s'accumulant pour le compte d'un participant pour la constitution de sa retraite.

Note :

Dans la plupart des cas, l'ellipse se pratique : les droits sont acquis au titre de deux cotisations dès l'instant que la cotisation personnelle du participant a été précomptée par l'employeur. Lorsque les conditions d'ouverture des droits ne sont pas remplies, les cotisations peuvent être remboursées. Ces salariés ne sont affiliés que pour l'avenir, et leurs services extérieurs... ne leur ouvrent aucun droit.

Terme privilégié :

droits à retraite n. m. pl.

Terme utilisé dans certains contextes :

droits à la retraite n. m. pl.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 1976

    Terme :

    1. retirement credits

    Terme associé :

    1. pension credits

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