date d'entrée en jouissance
- Domaine
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- assurancecontrat d'assurance
- Dernière mise à jour
Définition :
Moment à partir duquel le bénéficiaire d'une rente commence à recevoir les prestations auxquelles il a droit.
Terme privilégié :
- date d'entrée en jouissance n. f.
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Date d'entrée en jouissance : Noter l'emploi particulier du mot jouissance : Les nouvelles dispositions ne visent que les contrats d'assurances qui comportent la garantie soit d'un capital en cas de vie, soit d'une rente viagère à jouissance différée.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- commencement date