bénéficiaire à titre onéreux

Domaines: assurancecontrat d'assurance

appellation de personnetitre et fonction
Auteur: Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour: 1979

Définition :

Personne à qui le bénéfice d'une assurance est attribué en garantie d'une dette.

Terme privilégié :

bénéficiaire à titre onéreux n. m. ou f.

Traductions

anglais
Auteur : Office québécois de la langue française, 1979
Termes :
1. creditor beneficiary
2. credit beneficiary