exclusions

Domaine: assurancecontrat d'assurance
Auteur: Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour: 1979

Définition :

Risques exclus d'une garantie d'assurance.

Terme privilégié :

exclusions n. f. pl.

Terme utilisé dans certains contextes :

risques exclus n. m. pl.

Traductions

anglais
Auteur : Office québécois de la langue française, 1979
Terme :
1. exclusions