année d'assurance

Domaines: assuranceassurance vie

assuranceclause du contrat d'assurance
Auteur: Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour: 1979

Définition :

Période de douze mois comprise entre deux anniversaires de contrat.

Terme privilégié :

année d'assurance n. f.

Traductions

anglais
Auteur : Office québécois de la langue française, 1979
Terme :
1. policy year