formalité
- Domaine
-
- assurance
- Dernière mise à jour
Définition :
Opération prescrite par la règle et qui est liée à l'accomplissement de certains actes comme condition de leur validité.
Terme privilégié :
- formalité n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- procedure