remise en vigueur
- Domaine
-
- assurancecontrat d'assurance
- Dernière mise à jour
Définition :
Opération administrative ayant pour objet de rendre tous ses effets à un contrat résilié.
Terme privilégié :
- remise en vigueur n. f.
Terme utilisé dans certains contextes :
- rétablissement n. m.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- reinstatement