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régime agréé

Domaine
  1. assurancerégime de retraite
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
1980
  • Accéder à la fiche en anglais : registered plan

Définition :

Régime déclaré conforme aux dispositions de la loi.

Terme privilégié :

régime agréé n. m.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 1980

    Terme :

    1. registered plan

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