régime agréé
- Domaine
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- assurancerégime de retraite
- Dernière mise à jour
Définition :
Régime déclaré conforme aux dispositions de la loi.
Terme privilégié :
- régime agréé n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- registered plan