exonération de cotisations ou de primes
- Domaine
-
- assurancerégime de retraite
- Dernière mise à jour
Définition :
Dispense du paiement des cotisations ou des primes en cas d'invalidité du participant ou du constituant.
Note :
En cas d'exonération, il y a attribution d'éléments de retraite pour la période donnant lieu à la dispense.
Terme privilégié :
- exonération de cotisations ou de primes n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- waiver of contributions or of premiums