papier timbré
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Définition :
Papier émis par le gouvernement, destiné à la rédaction d'actes civils ou judiciaires soumis au droit de timbre, et portant une vignette de valeur déterminée correspondant au montant du droit à acquitter.
Terme privilégié :
- papier timbré n. m.
Terme utilisé dans certains contextes :
- papier marqué n. m.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- stamped paper