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accise

Domaine
  1. économiedouane et accise
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
1986
  • Accéder à la fiche en anglais : excise

Définition :

Impôt frappant la fabrication ou la vente de produits déterminés. Les accises s'opposent à l'impôt général sur la dépense ou la taxe sur le chiffre d'affaires.

Termes privilégiés :

accise n. f.
droit d'accise n. m.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 1986

    Termes :

    1. excise
    2. excise tax
    3. excise duty

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