cotisation
- Domaine
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- économieimpôt
- Dernière mise à jour
Définition :
Procédé de détermination des impôts à payer ou de l'assiette des taxes, des impôts ou des droits à payer.
Termes privilégiés :
- cotisation n. f.
- imposition n. f.
- taxation n. f.
- détermination de l'assiette d'imposition n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- assessment