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avis de nouvelle cotisation

Domaine
  1. économieimpôt
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
1987
  • Accéder à la fiche en anglais : notice of reassessment

Définition :

Document envoyé au contribuable par l'Administration fiscale à la suite de nouvelles corrections apportées à sa déclaration de revenus qui modifient l'impôt à payer préalablement déterminé par un avis de cotisation.

Terme privilégié :

avis de nouvelle cotisation n. m.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 1987

    Termes :

    1. notice of reassessment
    2. reassessment notice

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