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trop-perçu

Domaine
  1. comptabilitécomptabilité de l'impôt
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
1987
  • Accéder à la fiche en anglais : overpayment

Définition :

Montant d'impôt perçu en sus de ce qui était dû et qui doit être remboursé au contribuable par l'administration fiscale.

Termes privilégiés :

trop-perçu n. m.
paiement en trop n. m.
trop-payé n. m.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 1987

    Terme :

    1. overpayment

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