redevance
- Domaine
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- comptabilitécomptabilité de l'impôt
- Dernière mise à jour
Définition :
Somme payée par une société exploitant des ressources naturelles au propriétaire de ces ressources ou au pays sur le territoire duquel elles se trouvent.
Note :
Pour l'inventeur ou le propriétaire, la redevance sera un revenu imposable.
Termes privilégiés :
- redevance n. f.
- droit d'exploitation n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- royalty
- right to operate