acompte provisionnel de base
- Domaine
-
- économieimpôt
- Dernière mise à jour
Définition :
Acompte provisionnel pour une année d'imposition équivalant à la totalité de l'impôt à payer pour l'année d'imposition précédente.
Terme privilégié :
- acompte provisionnel de base n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- instalment base