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nom légal

Domaine
  1. droitdroit civil
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2015
  • Accéder à la fiche en anglais : legal name

Définition :

Nom à la naissance d'un homme ou d'une femme, tant qu'il n'y a pas eu de demande officielle de changement de nom.

Note :

Le nom légal est celui qui est associé à la citoyenneté d'une personne.

Terme privilégié :

nom légal n. m.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2015

    Terme :

    1. legal name

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