champ d'application
- Domaine
-
- travailconvention collective de travail
- Dernière mise à jour
Définition :
Aire de délimitation du groupe de salariés auxquels s'applique la convention collective.
Note :
Cette fiche fait partie du Vocabulaire des relations professionnelles.
Termes privilégiés :
- champ d'application n. m.
- domaine d'application n. m.
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Au pluriel, on écrira : des champs d'application, des domaines d'application.
Terme déconseillé :
- juridiction
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Le terme juridiction est parfois employé au sens de « champ d'application » sous l'influence de l'anglais jurisdiction. En français, le terme juridiction est réservé au domaine judiciaire et il peut signifier « le pouvoir de juger », « l'étendue du territoire où un juge a le pouvoir de juger » ou « le tribunal devant lequel une affaire est portée ».
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- jurisdiction
- scope