convention collective cadre
- Domaine
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- travailconvention collective de travail
- Dernière mise à jour
Définition :
Entente écrite relative aux conditions de travail intervenue entre une ou plusieurs associations de salariés et un employeur ou une association d'employeurs, laissant place à la négociation locale ou à des aménagements locaux en certaines matières.
Note :
Les aménagements locaux ne peuvent contenir de stipulations inférieures aux conditions comprises dans la convention collective cadre.
Termes privilégiés :
- convention collective cadre n. f.
- convention collective de base n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- master agreement
- master collective agreement
- framework agreement