note de couverture

Domaine: assurancecontrat d'assurance
Auteur: Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour: 1988

Définition :

Document délivré pour le compte d'une entreprise d'assurance, constatant l'existence d'une garantie provisoire avant l'établissement d'une police d'assurance.

Note :

Note de couverture s'entend aussi bien de la constatation provisoire d'un contrat définitif (notamment binder, binding receipt) que de l'accord provisoire d'une durée limitée en attendant la réponse que l'assureur fera à la proposition de l'assuré (notamment conditional receipt, conditional premium receipt).

Terme privilégié :

note de couverture n. f.

Termes utilisés dans certains contextes :

note de garantie n. f.
lettre de couverture n. f.

Traductions

anglais
Auteur : Office québécois de la langue française, 1988
Terme :
1. interim binder
Termes associés :
1. conditional binding receipt
2. binding premium receipt
3. conditional premium receipt
4. binding receipt
5. conditional receipt

Définition :

Note :

Terme privilégié :

Termes utilisés dans certains contextes :

Traductions

Terme :

Termes associés :

Abonnez-vous!