billet à ordre
- Domaine
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- financeemprunt et prêt
- Dernière mise à jour
Définition :
Écrit par lequel une personne, souscripteur, s'engage envers une autre, bénéficiaire, à payer, à une époque déterminée, une certaine somme d'argent à elle ou à son ordre, c'est-à-dire à celle à laquelle le titre aura été cédé par endossement.
Notes :
L'émetteur (appelé souscripteur) du billet à ordre se reconnaît ainsi débiteur à terme du bénéficiaire mentionné sur le billet.
Le billet à ordre ressemble à la lettre de change. Ainsi, toutes les dispositions relatives aux lettres de change et concernant l'échéance, l'endossement, la solidarité, l'aval, le paiement, le paiement par intervention, le protêt, les devoirs et les droits du porteur lui sont applicables. Cependant, il existe entre la lettre de change et le billet à ordre quelques différences : 1- tandis que la lettre de change suppose le concours de trois personnes : le tireur, le bénéficiaire et le tiré, le billet à ordre ne suppose que l'intervention de deux personnes : le souscripteur et le bénéficiaire; 2- tandis que la lettre de change est par elle-même un acte de commerce, le billet à ordre n'a ce caractère qu'autant qu'il a été souscrit par un commerçant, ou pour une opération de commerce.
Terme privilégié :
- billet à ordre n. m.
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Au pluriel, on écrira : des billets à ordre.
En France, le terme billet à ordre est recommandé officiellement par la Commission d'enrichissement de la langue française, depuis 2000.
Terme déconseillé :
- billet promissoire
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L'expression billet promissoire est un calque de l'anglais qui entre inutilement en concurrence avec billet à ordre.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- promissory note
- P./N.