clause d'exigibilité anticipée

Domaines: droitdroit civil

financeemprunt et prêt
Auteur: Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour: 1992

Définition :

Clause contractuelle qui permet à un créancier d'exiger l'exécution anticipée de sa créance, en cas de défaillance de l'emprunteur.

Note :

Ne pas confondre la clause d'exigibilité anticipée avec la clause de remboursement par anticipation.

Terme privilégié :

clause d'exigibilité anticipée n. f.

Traductions

anglais
Auteur : Office québécois de la langue française, 1992
Termes :
1. acceleration clause
2. call clause