hypothèque de premier rang
- Domaine
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- droitdroit civil
- Dernière mise à jour
Définition :
Hypothèque accordant au créancier un droit prioritaire sur tous les autres créanciers hypothécaires.
Note :
Il existe en français une confusion importante entre hypothèque et prêt hypothécaire qui provient de la traduction de mortgage qui désigne en anglais aussi bien une hypothèque qu'un prêt hypothécaire. Hypothèque est un terme de droit désignant une sûreté sur un bien immeuble tandis que prêt hypothécaire est un terme de finance qui désigne une somme d'argent prêtée pour l'acquisition d'un bien immeuble, assortie d'une hypothèque.
Termes privilégiés :
- hypothèque de premier rang n. f.
- première hypothèque n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Note :
En anglais, mortgage est utilisé dans la langue courante des établissements de crédit pour désigner la notion d'hypothèque sans faire de distinction entre la Common Law, système juridique des provinces anglo-canadiennes et le droit civil québécois, système juridique du Québec. Dans le domaine du droit, il existe une différence entre mortgage de la Common Law traduit par hypothèque et hypothec également traduit par hypothèque en droit civil québécois. En Common Law, l'hypothèque entraîne un transfert du droit de propriété au profit du créancier, alors que cette particularité n'existe pas en droit civil. L'hypothèque en droit civil confère au créancier le droit d'être payé avant tout autre créancier et le droit de saisir le bien immeuble hypothéqué entre les mains d'un tiers.
Termes :
- first mortgage
- senior mortgage