prêt sur hypothèque de premier rang
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Définition :
Prêt garanti par une hypothèque qui confère au créancier un droit prioritaire sur un bien immeuble.
Termes privilégiés :
- prêt sur hypothèque de premier rang n. m.
- prêt sur première hypothèque n. m.
- crédit sur hypothèque de premier rang n. m.
- crédit sur première hypothèque n. m.
Termes déconseillés :
- prêt hypothécaire de premier rang
- crédit hypothécaire de premier rang
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Les termes prêt hypothécaire de premier rang et crédit hypothécaire de premier rang sont des impropriétés, car c'est l'hypothèque qui doit être dite de premier rang et non pas le prêt.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Note :
En anglais, « mortgage » est utilisé dans la langue courante des établissements de crédit pour désigner la notion d'« hypothèque » sans faire de distinction entre la Common Law, système juridique des provinces anglo-canadiennes et le droit civil québécois, système juridique du Québec. Dans le domaine du droit, il existe une différence entre « mortgage » de la Common Law traduit par « hypothèque » et « hypothec » également traduit par « hypothèque » en droit civil québécois. En Common Law, l'hypothèque entraîne un transfert du droit de propriété au profit du créancier, alors que cette particularité n'existe pas en droit civil. L'hypothèque en droit civil confère au créancier le droit d'être payé avant tout autre créancier et le droit de saisir le bien immeuble hypothéqué entre les mains d'un tiers.
Termes :
- first mortgage loan
- first mortgage financing
- first mortgage