contrat de crédit
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Définition :
Contrat par lequel une personne morale ou physique met une somme d'argent à la disposition d'une autre en contrepartie d'une promesse de restitution dans un délai prédéfini.
Notes :
Le contrat de crédit atteste du lien de droit établi lorsqu'un crédit est accordé.
Cette fiche fait partie du Vocabulaire de la comptabilité.
Terme privilégié :
- contrat de crédit n. m.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- loan contract
- loan agreement
- lending agreement
- loan