clause de remboursement par anticipation
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Définition :
Clause contractuelle de prêt hypothécaire qui donne droit à un emprunteur de rembourser une partie ou la totalité de son emprunt avant la date d'échéance.
Note :
Ne pas confondre la clause de remboursement par anticipation avec la clause d'exigibilité anticipée.
Termes privilégiés :
- clause de remboursement par anticipation n. f.
- clause de remboursement anticipé n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Note :
It specifies the amount of the loan that can be prepaid each year without a prepayment penalty.
Terme :
- prepayment clause